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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer
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ECOBIO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECOBIO
Bayer SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
92443767
Date de dépôt :
30/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2022

Présentation de la marque ECOBIO

Déposée le 30 novembre 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-02 du 15 janvier 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque ECOBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOBIO est expirée depuis le 30 novembre 2022.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , FOSETYL


Bayer SAS, société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2002 n°2229606 - Publication au BOPI 2002-10-16

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02

Inscription le 1 octobre 2012 - Changement d'adresse n°586769 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Inscription le 1 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°586770 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2012 n°2510794 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides